Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

J.O. 231 du 3 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16358
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Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT0214276A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 septembre 2002, MM. Christian Cabal et Alain Rodet sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de membres de l'Assemblée nationale.